1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nectary-shop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nectary - Anaïs Capon - 978 647 733 00010 (EI)
Siège Social : 108 rue du Docteur Calmette, Saint-Cyr-sur-Loire 37540, France.
Créatrice : Anaïs Capon
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited / Squarespace House / Ship Street Great / Dublin 8 / Irlande / D08 N12C.
Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
L’utilisation du site www.nectary-shop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les utilisateurs peuvent accéder à ce site à tout moment. Néanmoins, Nectary peut décider d'interrompre pour des raisons de maintenance technique, et il s'engage à communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services
Le site www.nectary-shop.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Nectary et d’être une boutique en ligne pour vendre ses créations.
Nectary met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des changements. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nectary-shop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle
Nectary a la propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nectary.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.nectary-shop.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Nectary ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Cookies
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7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.